CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site Web est détenu et exploité par Braveheart International Limited, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 12482598, Soho Works, 2 Television Centre, 101 Wood LN, W12 7FR Londres, Royaume-Uni. Tous les noms, marques, noms commerciaux et logos qui figurent sur le site Web sont la propriété de Braveheart International Limited ou de ses sociétés associées et partenaires. Tous ces noms, marques, noms commerciaux et logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou de marques enregistrées, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de Braveheart International Limited ou du propriétaire respectif de ces droits.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons effectuées par Braveheart International Limited, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 12482598, Soho Works, 2 Television Centre, 101 Wood LN, W12 7FR Londres, Royaume-Uni (« BRAVEHEART »), des articles achetés par les clients sur la boutique en ligne THE FOUNDED.
1. Conclusion du contrat
Un contrat définitif et contraignant est conclu entre vous et BRAVEHEART une fois que votre commande est confirmée par BRAVEHEART. BRAVEHEART vous enverra un courriel de confirmation de commande une fois que la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevez aussitôt après avoir passé votre commande ne constitue pas une confirmation de commande.
Vous n'êtes autorisé à acheter des articles sur la boutique en ligne THE FOUNDED que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n'êtes pas un client commercial.
Utilisation équitable
BRAVEHEART se réserve le droit d'empêcher une personne d'effectuer ses achats sur la boutique en ligne THE FOUNDED en cas d'un nombre élevé de retours. En outre, un compte client peut également être désactivé suite à une suspicion de fraude.
2. Prix, taxes et livraison
Tous les prix s'entendent TVA et autres taxes incluses. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique en ligne THE FOUNDED pour l'article correspondant à la date de passation de la commande.
BRAVEHEART se réserve le droit de modifier tout prix indiqué incorrectement sur la boutique en ligne THE FOUNDED. En outre, BRAVEHEART se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué sur la boutique en ligne THE FOUNDED à tout moment, par exemple, en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.
Veuillez noter que certaines banques facturent des frais supplémentaires de transaction internationale, car nous détenons un compte bancaire auprès d'une banque danoise. Ces frais supplémentaires sont facturés par votre banque et ne seront pas remboursés par BRAVEHEART. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.
Lorsque vous commandez des articles sur la boutique en ligne THE FOUNDED, un montant peut être ajouté à titre de frais de livraison en fonction de votre pays et du mode de livraison sélectionné :
Autriche :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Belgique:
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Bulgarie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
République tchèque :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Croatie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Danemark :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Estonie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Finlande :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
France :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Hongrie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Irlande :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Italie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Lettonie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Lituanie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Pologne :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Roumanie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Slovaquie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Slovénie :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Espagne :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Suède :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Suisse :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
Pays-Bas :
Livraison standard – Gratuite pour toutes les commandes
• Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre Politique fiscale mondiale ICI :
3. Paiement
Lorsque vous commandez des articles sur la boutique en ligne THE FOUNDED, il est possible d’utiliser les modes de paiement ci-dessous. Veuillez noter que tous les modes de paiement répertoriés ci-dessous ne sont pas disponibles dans tous les pays.
Lorsque vous commandez des articles sur la boutique en ligne THE FOUNDED, il est possible d’utiliser les modes de paiement ci-dessous. Veuillez noter que tous les modes de paiement répertoriés ci-dessous ne sont pas disponibles dans tous les pays.
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans tous les pays :
• Carte de crédit et de débit (VISA, Mastercard, Maestro, Apple Pay, Google Pay)
Ce mode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et débité après l’envoi des articles.
Tous les paiements sont soumis à validation et autorisation de notre part et de celle de l’émetteur de la carte / du prestataire de paiement. Ceci permet d’assurer la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et/ou de vous orienter vers un autre mode de paiement selon les circonstances.
4. Livraison
Sauf avis contraire, le délai de livraison habituel à compter du moment de passation de la commande est le suivant :
Autriche :
Livraison standard – 1 à 3 jours ouvrables
Belgique :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Bulgarie :
Livraison standard – 4 à 6 jours ouvrables
République tchèque :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Croatie :
Livraison standard – 3 à 5 jours ouvrables
Danemark:
Livraison standard – 3 à 6 jours ouvrables
Estonie :
Livraison standard – 3 à 5 jours ouvrables
Finlande :
Livraison standard – 4 à 7 jours ouvrables
France :
Livraison standard – 3 à 6 jours ouvrables
Hongrie :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Irlande :
Livraison standard – 5 à 8 jours ouvrables
Italie :
Livraison standard – 2 à 5 jours ouvrables
Lettonie :
Livraison standard – 3 à 5 jours ouvrables
Lituanie :
Livraison standard – 3 à 5 jours ouvrables
Pologne :
Livraison standard – 3 à 6 jours ouvrables
Roumanie :
Livraison standard – 3 à 5 jours ouvrables
Slovaquie :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Slovénie :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Espagne :
Livraison standard – 2 à 5 jours ouvrables
Suède :
Livraison standard – 3 à 7 jours ouvrables
Suisse :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
Pays-Bas :
Livraison standard – 2 à 4 jours ouvrables
BRAVEHEART n’est pas tenu de livrer des articles qui sont en rupture de stock.
Vous avez le droit de vous retirer du contrat conclu sans fournir de motif quelconque.
Délai de rétractation
• Le délai de rétractation est de 30 jours.
• Ce délai est calculé à partir de la date de réception des articles.
• Si le dernier jour au cours duquel le retour des articles est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
• Le délai est réputé respecté si, avant son expiration, vous nous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
Comment vous retirer du contrat ?
• Si vous exercez votre droit de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais additionnels, si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le moins cher offert), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation de ce contrat. Les remboursements sont effectués par le biais du mode de paiement d'origine, sauf convention contraire expresse. Dans tous les cas, aucuns frais de remboursement ne vous seront facturés.
• Nous pouvons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou jusqu’à preuve, à votre charge, du retour des articles, selon ce qui est approprié.
• En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
5. Retour des articles
• Vous devez retourner les articles sans délai à BRAVEHEART et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous
Nous avez notifié votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera réputée effectuée dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les articles au service postal ou à tout autre service chargé d’expédier les articles à BRAVEHEART. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez, par exemple, conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les articles au service postal pour expédition.
• BRAVEHEART prend en charge les coûts liés à l’envoi et au transport du colis de retour, à condition que vous utilisiez notre bordereau de retour pour retourner les articles. Cependant, si vous n'utilisez pas notre bordereau de retour, vous devrez prendre en charge les coûts liés à l'envoi du colis de retour.
• Nom et adresse de BRAVEHEART où le colis de retour doit être envoyé :
KS-Europe s.r.o.
Chebská 23
322 00 Plzeň
Czech Republic
• Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de retour des articles ICI.
Articles usagés/abîmés
• Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des articles causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des articles.
Articles fabriqués selon les spécifications du client
• Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les articles fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.
6. Notification en cas de non-conformité des articles
En vertu de la loi applicable, BRAVEHEART accorde un droit de notification du défaut de conformité des articles d’une durée de 24 mois, sauf si un délai plus long est requis par la loi nationale du pays de livraison. Ce droit de notification du défaut de conformité des articles signifie que vous êtes tenu de signaler en temps utile un défaut de conformité des articles livrés. Une notification dans les deux mois suivant la découverte du défaut étant toujours considérée comme une notification envoyée en temps opportun. Ce droit de notification du défaut de conformité signifie que vous pouvez soumettre une réclamation quant aux malfaçons ou défauts des articles qui sont apparus après la livraison.
Pour autant que votre réclamation soit justifiée, nous vous rembourserons également les coûts liés à l'envoi du colis de retour dans la mesure où ces coûts correspondent au mode de livraison le moins cher que nous offrons.
Vous pouvez soumettre une réclamation en envoyant le bon de retour (y compris le code de retour) et l'article défectueux à l’adresse suivante :
KS-Europe s.r.o.
Chebská 23
322 00 Plzeň
Czech Republic
Si vous n’avez plus le bon ou le bordereau de retour, veuillez contacter le service client pour en obtenir un nouveau.
7. Procédure de réclamation des clients
Vous pouvez soumettre une réclamation au sujet d’un achat effectué en ligne par le biais du service client, qui est accessible ICI.
8. Responsabilité
BRAVEHEART ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de toute absence d’exécution causé par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste,
BRAVEHEART est déchargé de l’exécution de ses obligations.
Dans la mesure permise par la loi nationale du pays de livraison, la responsabilité de BRAVEHEART pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix de l'article que vous avez acheté.
BRAVEHEART assume à votre égard la responsabilité quant à l'article en vertu de la loi applicable.
9. Utilisation du code de réduction de l'influenceur
Votre code unique est valable pendant une semaine à compter de la date à laquelle il a été publié sur les canaux concernés.
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